Tous les usagers de l’Éducation Nationale ont accès au registre santé sécurité au travail (RSST) qui est obligatoirement présent dans le bureau de la direction.
Qu’est-ce que le registre SST ?
Le registre Santé Sécurité au Travail est un document obligatoire (article 3-2 décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié) relatif à l’hygiène, à la sécurité et à la prévention médicale dans la fonction publique d’État) qui doit être mis à la disposition de tous les personnels d’un établissement scolaire et des usagers.
C’est dans ce registre que seront consignées tous les signalements relatifs aux problèmes d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le registre Santé et Sécurité au Travail permet à tout usager de l’école de signaler une situation qu’il considère comme anormale ou susceptible de porter atteinte, soit à l’intégrité physique et à la santé des personnes, soit à la sécurité des biens.
Le non-remplacement des enseignant·es absents (ou autres personnels) entre totalement dans ce cadre, et la rédaction d’une fiche SST est en conséquence appropriée.
Comment y accéder? :
Demandez à la direction de l’école d’accéder au registre SST et complétez le document qu’il vous remettra. Une fois complété, le directeur ou la directrice a obligation de le transmettre à sa hiérarchie (pensez à vérifier que cela a bien été fait)
Le contenu? – notre modèle type (format pdf et word)
Exemple de texte pour signaler un non-remplacement : L’enseignant de mon enfant n’a pas été remplacé lors de son absence du …/…/… au …/…/… Au détriment de ses apprentissages, ce non-remplacement a eu pour conséquence (supprimer la mention inutile – une interruption de la scolarisation de mon enfant pendant cette période, – la répartition de mon enfant dans une autre classe de l’école au détriment de sa sécurité. L’état doit être en mesure d’assurer l’efficience et la continuité du service public d’éducation. Manifestement le nombre de remplaçants recrutés dans le département dans le premier degré est insuffisant pour permettre de bonnes conditions de travail et de sécurité pour les élèves et les professeurs. Je propose au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Bas Rhin de faire remonter au ministère ce manque de moyens importants et de recruter le plus rapidement possible des remplaçants formés en nombre suffisant pour permettre un fonctionnement normal de l’école en toutes circonstances.
